Informations sur Eeducationplus :

 

 téléphoner pour obtenir des informations sur les cours particuliers     Par téléphone : 05 45 65 55 40 ou 0662531357

                                                de 8H à 21H et 7jours/7

 

 

 email pour contacter les profs pour les cours particuliers    Par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

courrier pour réserver les cours particuliers      Par courrier postal: 182 rue du Basilic 16430 Champniers

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du sitehttp://eeducationplus.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : dominique Ottavi – association – 182 rue du basilic, 16430 Champniers
Créateur : dominique Ottavi
Responsable publication : dominique ottavi – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : dominique ottavi – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium référencement Charente

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://eeducationplus.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://eeducationplus.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par dominique Ottavi, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://eeducationplus.com est mis à jour régulièrement par dominique ottavi. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site http://eeducationplus.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

dominique Ottavi s’efforce de fournir sur le site http://eeducationplus.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://eeducationplus.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://eeducationplus.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

dominique Ottavi est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : dominique Ottavi.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

dominique Ottavi ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://eeducationplus.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

dominique Ottavi ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://eeducationplus.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. dominique Ottavi se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, dominique Ottavi se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site http://eeducationplus.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://eeducationplus.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause dominique Ottavi ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://eeducationplus.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://eeducationplus.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://eeducationplus.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de dominique Ottavi et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://eeducationplus.com.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site http://eeducationplus.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de dominique Ottavi. Cependant, dominique Ottavi n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://eeducationplus.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://eeducationplus.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Conditions Générales de Vente

 



Préambule


Les présentes conditions générales de vente sont conclues :


ENTRE :


- L’association eeducationplus, domiciliée 182 rue du basilic, 16430 Champniers, désigné comme le Vendeur

 

ET


- Toute personne ou société souhaitant effectuer un achat soit par correspondance, soit via le site internet du Vendeur,


ci-après dénommées l’Acheteur,


D’AUTRE PART.


1. Désignation du Prestataire de Service


Le présent site www.eeducationplus.com est édité par l’association eeducationplus, 182 rue du basilic, 16430 Champniers

 

2. Application des Conditions générales de vente (CGV)


2.1. Objet des CGV
Les présentes CGV sont applicables à la vente en ligne des produits de l’association eeducationplus sur le site www.eeducationplus.com dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.


2.2. Domaine d’application des CGV
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits commercialisés par le Vendeur aux Acheteurs ayant la qualité de consommateurs. Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France métropolitaine. oi

 

Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.


2.3. Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du Vendeur via le lien hypertexte « conditions générales », où elles sont directement consultables ; elles peuvent également être communiquées sur simple demande du consommateur par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.
Les CGV sont opposables à l’Acheteur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’Acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande, et dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur.


2.4. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus ultérieurement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.


2.5. Clauses des CGV
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV, sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

 

3. Obligation du Client et de l’Utilisateur

Le contenu du site de eeducationplus  (et notamment les informations, marques, graphismes, vidéos, etc.) ainsi que tous logiciels nécessaires à son utilisation, sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables, et constituent, sauf indications contraires, la propriété exclusive de eeducationplus.

Le site de eeducationplus ne peut être consulté et utilisé par le Client et/ou l'Utilisateur qu'à titre personnel, à des seules fins pédagogiques et éducatives, dans le cadre de l'abonnement souscrit par lui à cet effet et dans le respect des conditions des présentes.

Eeducationplus ne concède au Client et à l'Utilisateur aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le site aux fins susvisées.

En conséquence, le Client et l'Utilisateur s'interdisent notamment :

* De diffuser le contenu du site par quelque moyen que ce soit ;

* De le télécharger autrement que dans les cas autorisés par eeducationplus et, plus généralement, de le fixer et reproduire sur tout support quel qu'il soit, par quelque procédé que ce soit ;

* Plus généralement d'exploiter et/ou d'utiliser tout ou une partie des éléments du site par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit à des fins autres que celles expressément autorisées.

En cas d'impression sur support papier, le Client et l'Utilisateur garantissent que toutes les mentions figurant éventuellement sur le contenu ainsi imprimé relatives à la protection des droits seront reproduites sans modifications. Ces copies ne pourront être utilisées que par le Client et l'Utilisateur à des fins personnelles pour son seul usage privé à l'exclusion de tout autre et ne pourront en aucun cas être diffusées auprès des tiers.

Toute utilisation du contenu du site ou de l'un quelconque de ses éléments contraire aux présentes engagera la responsabilité du Client et de l'Utilisateur notamment à l'égard de eeducationplus, et sera susceptible de l'exposer à des sanctions pénales.

En outre, en cas de violation par le Client et/ou l'Utilisateur de l'une des présentes conditions, eeducationplus sera habilité de plein droit et sans préavis à suspendre l'accès au site et/ou à résilier l'abonnement du Client et/ou de l'Utilisateur, et conservera à titre de clause pénale toute somme payée par celui-ci. En outre, toute somme éventuellement due deviendra immédiatement exigible sans préjudice de tous dommages-intérêts supplémentaires éventuels.

 

.


4. Produits
4.1. Les Produits
4.1.1 Caractéristiques
Les produits offerts à la vente sur le site font chacun l’objet d’un descriptif accessible sur le site en cliquant sur chaque produit ; ce descriptif mentionne les caractéristiques essentielles du produit au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
4.1.2. Conformité
Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
4.1.3 Durée de l’offre
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.


5. Prix
5.1. Prix de vente
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande, et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix de vente, conformément à l’article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport. Le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de commande.
5.1.1. Modification de prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
5.1.2. Offres promotionnelles
En cas de promotion, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

6. Processus de commande
6.1. Comment commander ?
6.1.1. Sur site
Choisir ses produits, les ajouter au panier, valider son panier et compléter les 4 étapes du tunnel de commande. Puis, effectuer son choix de paiement.
6.1.2. Par courrier
Remplir le bon de commande, L’imprimer, Adressez-le à l’adresse indiquée par le Vendeur : 182 rue du vasilic, 16430 Champniers

6.1.3. Par téléphone
Vous pouvez nous joindre au 0545655540. Un conseiller prendra votre commande en ligne.
6.2. Modification de commande
Toute modification de commande par l’Acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du Vendeur.
6.3. Validation de la commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
6.4. Indisponibilité du produit
Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, le Vendeur en informe immédiatement l’Acheteur.
6.5. Archivage des données
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.


7. Paiement
Les produits commandés sont payables en totalité à la commande et en euros. Une facture exprimée en Euros HT et TTC sera émise par le Vendeur et envoyée au client à l’adresse de facturation indiquée.
En cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande.

 


7.1. Sécurisation du paiement
Le paiement est sécurisé par internet option 3D Secure
Siège social de l’organisme bancaire : LCL

 

8. Rétractation
L’Acheteur peut annuler sa commande  minimum 48h avant le service proposé. Passé ce délai, les services seront facturés et non remboursés.

 

Le remboursement du paiement sera effectué dans les plus brefs délais après réception d’une lettre de l’Acheteur avec accusé de reception.


9. Retard de livraisons
Un retard, même important, ne peut constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison, ni d’action en dommages et intérêts d’aucune sorte.


10. Gestion de vos données personnelles
10.1. Collecte et exploitation des données
La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée. Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par l’éditeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés.
10.2. Droit d’accès de modification ou suppression de vos données
Le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

11. En cas de litige
En cas de désaccord ou d’impossibilité de règlement à l’amiable, les litiges seront soumis au tribunal compétent d’Angoulême.

 

12. Propriété intellectuelle
Les éléments reproduits sur le site du Vendeur sont sa propriété exclusive. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

 

13.  Equipement nécessaire

L’utilisation des produits  nécessitent :

  •          Un ordinateur en fonctionnement
  •          Une connexion internet ADSL haut débit en fonctionnement
  •          Une ligne téléphonique en fonctionnement

Les frais afférents à ces élèments sont à la charge de l’utilisateur.

 

 Eeducationplus décline toute responsabilité dans l’hypothèse de l’inadéquation du système d’exploitation de l’ordinateur du Client et/ou de l’Utilisateur avec l’ensembel des fonctionnalités de l’ensemble du site  eeducationplus.com

 

Eeducationplus n’est pas responsable de la fourniture d’accès à internet et notamment de toute interruption empêchant le recours à ses prestations.

 

14. Responsabilité

Eeducationplus s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'accès permanent au site ainsi que l'exactitude et la mise à jour des informations figurant dans ce site dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, eeducationplus ne peut garantir l'exactitude des informations mises à disposition sur ce site.

eeducationplus décline toute responsabilité :

*pour toute interruption du site, survenance de bogues ou autre événement rendant le site impropre à son usage ;

*pour toute interruption de la classe virtuelle due au fournisseur d'accès haut débit ;

* pour toute inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le site ou donnés par les intervenants ou professeurs

*pour tous propos ou informations donnés par les intervenants ou professeurs dans le cadre de l'activité, ces derniers étant seuls responsables du contenu pédagogique de leurs interventions et plus généralement de leurs propos ;

*et plus généralement pour tout dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause ou la nature résultant de la consultation et de l'usage du site et de l'exécution des prestations de services.

Eeducationplus décline toute responsabilité dans l’hypothèse ou les objectifs espérés par le client ou l’utilisateur ne seraient pas atteints : en cas de redoublement, échec aux examens, mauvaise note etc…