Conditions Générales de Vente

 



Préambule


Les présentes conditions générales de vente sont conclues :


ENTRE :


- L’association eeducationplus, domiciliée 182 rue du basilic, 16430 Champniers, désigné comme le Vendeur

 

ET


- Toute personne ou société souhaitant effectuer un achat soit par correspondance, soit via le site internet du Vendeur,


ci-après dénommées l’Acheteur,


D’AUTRE PART.


1. Désignation du Prestataire de Service


Le présent site www.eeducationplus.com est édité par l’association eeducationplus, 182 rue du basilic, 16430 Champniers

 

2. Application des Conditions générales de vente (CGV)


2.1. Objet des CGV
Les présentes CGV sont applicables à la vente en ligne des produits de l’association eeducationplus sur le site www.eeducationplus.com dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.


2.2. Domaine d’application des CGV
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits commercialisés par le Vendeur aux Acheteurs ayant la qualité de consommateurs. Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France métropolitaine. oi

 

Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.


2.3. Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du Vendeur via le lien hypertexte « conditions générales », où elles sont directement consultables ; elles peuvent également être communiquées sur simple demande du consommateur par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.
Les CGV sont opposables à l’Acheteur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’Acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande, et dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur.


2.4. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus ultérieurement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.


2.5. Clauses des CGV
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV, sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

 

3. Obligation du Client et de l’Utilisateur

Le contenu du site de eeducationplus  (et notamment les informations, marques, graphismes, vidéos, etc.) ainsi que tous logiciels nécessaires à son utilisation, sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables, et constituent, sauf indications contraires, la propriété exclusive de eeducationplus.

Le site de eeducationplus ne peut être consulté et utilisé par le Client et/ou l'Utilisateur qu'à titre personnel, à des seules fins pédagogiques et éducatives, dans le cadre de l'abonnement souscrit par lui à cet effet et dans le respect des conditions des présentes.

Eeducationplus ne concède au Client et à l'Utilisateur aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le site aux fins susvisées.

En conséquence, le Client et l'Utilisateur s'interdisent notamment :

* De diffuser le contenu du site par quelque moyen que ce soit ;

* De le télécharger autrement que dans les cas autorisés par eeducationplus et, plus généralement, de le fixer et reproduire sur tout support quel qu'il soit, par quelque procédé que ce soit ;

* Plus généralement d'exploiter et/ou d'utiliser tout ou une partie des éléments du site par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit à des fins autres que celles expressément autorisées.

En cas d'impression sur support papier, le Client et l'Utilisateur garantissent que toutes les mentions figurant éventuellement sur le contenu ainsi imprimé relatives à la protection des droits seront reproduites sans modifications. Ces copies ne pourront être utilisées que par le Client et l'Utilisateur à des fins personnelles pour son seul usage privé à l'exclusion de tout autre et ne pourront en aucun cas être diffusées auprès des tiers.

Toute utilisation du contenu du site ou de l'un quelconque de ses éléments contraire aux présentes engagera la responsabilité du Client et de l'Utilisateur notamment à l'égard de eeducationplus, et sera susceptible de l'exposer à des sanctions pénales.

En outre, en cas de violation par le Client et/ou l'Utilisateur de l'une des présentes conditions, eeducationplus sera habilité de plein droit et sans préavis à suspendre l'accès au site et/ou à résilier l'abonnement du Client et/ou de l'Utilisateur, et conservera à titre de clause pénale toute somme payée par celui-ci. En outre, toute somme éventuellement due deviendra immédiatement exigible sans préjudice de tous dommages-intérêts supplémentaires éventuels.

 

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4. Produits
4.1. Les Produits
4.1.1 Caractéristiques
Les produits offerts à la vente sur le site font chacun l’objet d’un descriptif accessible sur le site en cliquant sur chaque produit ; ce descriptif mentionne les caractéristiques essentielles du produit au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
4.1.2. Conformité
Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
4.1.3 Durée de l’offre
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.


5. Prix
5.1. Prix de vente
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande, et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix de vente, conformément à l’article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport. Le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de commande.
5.1.1. Modification de prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
5.1.2. Offres promotionnelles
En cas de promotion, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

6. Processus de commande
6.1. Comment commander ?
6.1.1. Sur site
Choisir ses produits, les ajouter au panier, valider son panier et compléter les 4 étapes du tunnel de commande. Puis, effectuer son choix de paiement.
6.1.2. Par courrier
Remplir le bon de commande, L’imprimer, Adressez-le à l’adresse indiquée par le Vendeur : 182 rue du vasilic, 16430 Champniers

6.1.3. Par téléphone
Vous pouvez nous joindre au 0545655540. Un conseiller prendra votre commande en ligne.
6.2. Modification de commande
Toute modification de commande par l’Acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du Vendeur.
6.3. Validation de la commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
6.4. Indisponibilité du produit
Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, le Vendeur en informe immédiatement l’Acheteur.
6.5. Archivage des données
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.


7. Paiement
Les produits commandés sont payables en totalité à la commande et en euros. Une facture exprimée en Euros HT et TTC sera émise par le Vendeur et envoyée au client à l’adresse de facturation indiquée.
En cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande.

 


7.1. Sécurisation du paiement
Le paiement est sécurisé par internet option 3D Secure
Siège social de l’organisme bancaire : LCL

 

8. Rétractation
L’Acheteur peut annuler sa commande  minimum 48h avant le service proposé. Passé ce délai, les services seront facturés et non remboursés.


Le remboursement du paiement sera effectué dans les plus brefs délais après réception d’une lettre de l’Acheteur avec accusé de reception.


9. Retard de livraisons
Un retard, même important, ne peut constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison, ni d’action en dommages et intérêts d’aucune sorte.


10. Gestion de vos données personnelles
10.1. Collecte et exploitation des données
La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée. Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par l’éditeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés.
10.2. Droit d’accès de modification ou suppression de vos données
Le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

11. En cas de litige
En cas de désaccord ou d’impossibilité de règlement à l’amiable, les litiges seront soumis au tribunal compétent d’Angoulême.

 

12. Propriété intellectuelle
Les éléments reproduits sur le site du Vendeur sont sa propriété exclusive. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

 

13.  Equipement nécessaire

L’utilisation des produits  nécessitent :

  •          Un ordinateur en fonctionnement
  •          Une connexion internet ADSL haut débit en fonctionnement
  •          Une ligne téléphonique en fonctionnement

Les frais afférents à ces élèments sont à la charge de l’utilisateur.

 

 Eeducationplus décline toute responsabilité dans l’hypothèse de l’inadéquation du système d’exploitation de l’ordinateur du Client et/ou de l’Utilisateur avec l’ensembel des fonctionnalités de l’ensemble du site  eeducationplus.com

 

Eeducationplus n’est pas responsable de la fourniture d’accès à internet et notamment de toute interruption empêchant le recours à ses prestations.

 

14. Responsabilité

Eeducationplus s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'accès permanent au site ainsi que l'exactitude et la mise à jour des informations figurant dans ce site dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, eeducationplus ne peut garantir l'exactitude des informations mises à disposition sur ce site.

eeducationplus décline toute responsabilité :

*pour toute interruption du site, survenance de bogues ou autre événement rendant le site impropre à son usage ;

*pour toute interruption de la classe virtuelle due au fournisseur d'accès haut débit ;

* pour toute inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le site ou donnés par les intervenants ou professeurs

*pour tous propos ou informations donnés par les intervenants ou professeurs dans le cadre de l'activité, ces derniers étant seuls responsables du contenu pédagogique de leurs interventions et plus généralement de leurs propos ;

*et plus généralement pour tout dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause ou la nature résultant de la consultation et de l'usage du site et de l'exécution des prestations de services.

Eeducationplus décline toute responsabilité dans l’hypothèse ou les objectifs espérés par le client ou l’utilisateur ne seraient pas atteints : en cas de redoublement, échec aux examens, mauvaise note etc…

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