ARTICLE 1 : Définitions

- Prestation de Services : Le service Eeducationplus répond à un besoin de cours particuliers sur demande, pour résoudre un problème spécifique auquel un Utilisateur fait face. Au travers du site eeducationplus.com, l'Utilisateur confronté à une difficulté académique pourra accéder directement à un enseignant  disponible.

- Client : personne morale ou physique (CE, Entreprise, association...) qui contracte avec Eeducationplus pour avoir recours aux Prestations de Services (Eeducationplus) pour le compte d'Utilisateurs qu'elle désignera. Cette personne morale ou physique doit avoir la capacité de contracter un tel engagement.

- Utilisateur : Toutes personnes bénéficiaires des Prestations de Services et qui auront été désignées par le Client. Eeducationplus fournira au Client les informations permettant aux Utilisateurs d'accéder aux Prestations de Services.

- Compte : Eeducationplus attribuera à chaque utilisateur un compte. Ce compte permet aux utilisateurs de bénéficier des Prestations de Services, de gérer et d'accéder aux différentes informations relatives à son compte.

ARTICLE 2 : L'objet

Toute inscription complétée et validée par l'utilisateur implique entière adhésion et acceptation des présentes conditions générales de prestation de services.

Tout bon de commande ou devis renvoyé signé par le Client implique entière adhésion et acceptation des présentes conditions générales de prestation de services.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les relations entre l'association Eeducationplus ( - eeducationplus - ) et les personnes qui utilisent ou contractent ses services.

ARTICLE 3 : Modalité d'utilisation de la prestation de services

3.1 Prix des Prestations de Services :

Nos prix s'entendent toutes taxes comprises et sont indiqués sur le bon de commande (devis) transmis au client. Nous nous réservons la possibilité de modifier sans préavis notre grille tarifaire.

Le Client doit confirmer son accord sur le détail de la commande, son engagement et son prix total par retour du devis signé.

Le Client décide si il souhaite faire payer ou non l'utilisateur bénéficiaire pour accéder à Eeducationplus.

3.2 Equipement nécessaire :

L'utilisation des Prestations de Services requiert l'équipement minimum suivant :

- Un ordinateur de type PC ou Mac

- Une connexion Internet de type ADSL (Haut débit, minimum 512k)

- une ligne téléphonique fixe ou mobile.

Les frais afférents à ces éléments sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

Eeducationplus décline toute responsabilité dans l'hypothèse de l'inadéquation du système d'exploitation de l'ordinateur du Client et/ou de l'Utilisateur avec l'ensemble des fonctionnalités du site eeducationplus.com.

Eeducationplus n'est pas responsable de la fourniture de services d'accès à Internet et notamment de toute interruption d'accès empêchant le recours à ses prestations de services

3.3 Identifiant de l'Utilisateur :

L'identifiant de l'utilisateur sera l'adresse e-mail communiquée à Eeducationplus lors de l'inscription. Cette adresse email peut être modifiée à tout moment par l'utilisateur.

3.4 Sécurité des Utilisateurs :

La sécurité des Utilisateurs est un sujet sérieux et traité avec beaucoup d'attention par notre équipe. Les informations stockées sur nos serveurs sont soumises à la régulation sur les données personnelles (CNIL). Nous veillons à ce que les professeurs restent corrects avec les élèves et nous organisons des audits régulièrement.

Toutes les sessions sont enregistrées afin d'effectuer un suivi. Tout comportement étrange devra être signalé à notre équipe qualité et sécurité : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Le contenu du site de eeducationplus (et notamment les informations, marques, graphismes, vidéos, etc.) ainsi que tous logiciels nécessaires à son utilisation, sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables, et constituent, sauf indications contraires, la propriété exclusive de Eeducationplus.

Le site de eeducationplus ne peut être consulté et utilisé par le Client et/ou l'Utilisateur qu'à titre personnel, à des seules fins pédagogiques et éducatives, dans le cadre de l'abonnement souscrit par lui à cet effet et dans le respect des conditions des présentes.

Eeducationplus ne concède au Client et à l'Utilisateur aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le site aux fins susvisées.

En conséquence, le Client et l'Utilisateur s'interdisent notamment :

- De diffuser le contenu du site par quelque moyen que ce soit ;

- De le télécharger autrement que dans les cas autorisés par Eeducationplus et, plus généralement, de le fixer et reproduire sur tout support quel qu'il soit, par quelque procédé que ce soit ;

- Plus généralement d'exploiter et/ou d'utiliser tout ou une partie des éléments du site par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit à des fins autres que celles expressément autorisées.

En cas d'impression sur support papier, le Client et l'Utilisateur garantissent que toutes les mentions figurant éventuellement sur le contenu ainsi imprimé relatives à la protection des droits seront reproduites sans modifications. Ces copies ne pourront être utilisées que par le Client et l'Utilisateur à des fins personnelles pour son seul usage privé à l'exclusion de tout autre et ne pourront en aucun cas être diffusées auprès des tiers.

Toute utilisation du contenu du site ou de l'un quelconque de ses éléments contraire aux présentes engagera la responsabilité du Client et de l'Utilisateur notamment à l'égard de Eeducationplus, et sera susceptible de l'exposer à des sanctions pénales.

En outre, en cas de violation par le Client et/ou l'Utilisateur de l'une des présentes conditions, Eeducationplus sera habilité de plein droit et sans préavis à suspendre l'accès au site et/ou à résilier l'abonnement du Client et/ou de l'Utilisateur, et conservera à titre de clause pénale toute somme payée par celui-ci. En outre, toute somme éventuellement due deviendra immédiatement exigible sans préjudice de tous dommages-intérêts supplémentaires éventuels.

Exonération de responsabilité de Eeducationplus

Eeducationplus s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'accès permanent au site ainsi que l'exactitude et la mise à jour des informations figurant dans ce site dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, Eeducationplus ne peut garantir l'exactitude des informations mises à disposition sur ce site.

Eeducationplus décline toute responsabilité :

- pour toute interruption du site, survenance de bogues ou autre événement rendant le site impropre à son usage ;

- pour toute interruption de la classe virtuelle due au fournisseur d'accès haut débit ;

- pour toute inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le site ou donnés par les intervenants ou professeurs

- pour tous propos ou informations donnés par les intervenants ou professeurs dans le cadre de l'activité, ces derniers étant seuls responsables du contenu pédagogique de leurs interventions et plus généralement de leurs propos ;

- et plus généralement pour tout dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause ou la nature résultant de la consultation et de l'usage du site et de l'exécution des Prestations de Services.

Eeducationplus DECLINE TOUTE RESPONSABILITE DANS L'HYPOTHESE OU LES OBJECTIFS ESCOMPTES PAR LE CLIENT OU L'UTILISATEUR NE SERAIENT PAS ATTEINTS, NOTAMMENT EN CAS DE REDOUBLEMENT, ECHEC AUX EXAMENS, ETC.

 Droit d'accès au fichier informatisé

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification le concernant ou concernant l'Utilisateur en écrivant à Eeducationplus :This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

 Modifications

Les présentes conditions d'utilisation pourront faire l'objet de modifications conformément à une éventuelle évolution du service en ligne Eeducationplus. Aussi les utilisateurs sont-ils invités à consulter ces conditions d'utilisation régulièrement. L'utilisation continue du service en ligne Eeducationplus à la suite d'une éventuelle modification des présentes conditions d'utilisation équivaut à leur acceptation.

Coordonnées

Toute notification et autre correspondance devra être adressée à l'adresse suivante :

Association Eeducationplus

182 rue du Basilic

16430 Champniers

Ou

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ARTICLE 9: Droit applicable

Le Contrat et les présentes conditions générales seront régies par le droit français. Toute contestation relative à l'interprétation, la validité et/ou l'exécution des présentes relèvera de la compétence exclusive des juridictions de la ville d'Angoulème.